A quoi servira l’information de la puissance installée de la centrale ?
Cette information sera essentiellement utilisée pour générer les contrats de vente.
20 Mars 2025
1. Impact sur les contrats de vente
L’information de la puissance installée correspondant au PRM de la centrale figure en annexe du contrat de vente.
2. Impact sur les contrats avec des consommateurs particuliers
Il est légalement obligatoire de faire apparaître le prix TTC de vente du kWh en annexe du contrat.
- Or, le prix TTC dépend de la puissance installée de la centrale de production.
- Si la puissance de production de la centrale est inférieure à 1 MW, l’accise à 0 € a été étendue à tous les consommateurs en autoconsommation collective, selon l’article 21 du Projet de loi de finances pour 2025.
Profitez-en, rejoignez un projet d’autoconsommation collective !
