Quelles sont les étapes pour rejoindre une autoconsommation collective ?

Grâce à Mon énergie collective, trouver et rejoindre un projet d’autoconsommation collective près de chez soi n’a jamais été aussi facile. Le porteur du projet va réaliser la majorité des démarches nécessaires. En tant que consommateur, vous n’aurez que quelques documents à remplir et à signer pour rejoindre le projet d’autoconsommation collective. Nous les détaillons dans cet article.

Pour rejoindre un projet d’autoconsommation collective, il faut autoriser la collecte de ses données de consommation d’électricité

La première étape pour rejoindre une autoconsommation collective, grâce à Mon énergie collective, est d’autoriser la collective de ses données de consommation d’électricité. Pourquoi est-il nécessaire de commencer par étape ? En autoconsommation collective, l’objectif du producteur sera d’optimiser le taux d’autoconsommation. Dit autrement, le producteur veut s’assurer que le maximum de sa production sera consommé localement, par les consommateurs qui font partie de l’autoconsommation collective.

Pour atteindre cet objectif, le producteur va chercher à recruter des personnes aux profils de consommation différents : c’est-à-dire certains qui vont consommer beaucoup d’électricité le midi mais pas le soir, et d’autres qui consommeront plutôt en semaine qu’en week-end. Ainsi, avoir accès aux profils de consommation des consommateurs souhaitant rejoindre le projet d’autoconsommation collective est essentiel. Cela permettra d’étudier et d’optimiser le projet afin d’atteindre les meilleurs taux d’autoconsommation. Nous avons écrit un article dédié pour en savoir plus sur comment nous protégeons et traitons vos données de consommation.

Signer les contrats de vente d’électricité avec vos producteurs locaux en autoconsommation collective

En autoconsommation collective, vous allez contractualiser directement avec le producteur d’électricité locale. Cette fois, il n’y aura pas d’intermédiaire entre le producteur et vous. Le premier avantage, c’est qu’en contractualisant directement avec lui via des contrats de gré à gré, les coûts seront baissés et stables dans le temps. De plus, vous saurez exactement ce que vous allez consommer, qui vous allez soutenir financièrement, et d’où provient une partie de l’électricité verte qui alimente votre quotidien !

Ainsi, après avoir étudié votre intégration dans le projet d’autoconsommation collective, le producteur va vous envoyer une proposition de contrat de vente d’électricité. Sur ce contrat seront indiqués un prix de vente de l’électricité, ses possibilités d’évolutions ainsi que la durée d’engagement. L’objectif du producteur est de vous proposer des prix de vente de l'électricité en autoconsommation collective plus intéressants que ceux du marché, proposés par les fournisseurs. Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'autoconsommation collective, les producteurs peuvent proposer des contrats intégrant des durées d’engagement, généralement d’un an pour les particuliers et de 1 à 10 ans chez les professionnels (voir plus parfois).

Vous êtes bien évidemment libre de l’accepter ou de le refuser. Ainsi, la deuxième étape pour rejoindre l’opération d’autoconsommation collective est de signer les contrats de vente d’électricité directement avec votre producteur local.

Il est important de rappeler que même si vous faites partie d’une autoconsommation collective, vous gardez votre contrat avec votre fournisseur d’électricité habituel. Ainsi, pour votre approvisionnement, vous aurez deux contrats et donc deux factures d’électricité à la fin du mois. Quand il y aura de la production en autoconsommation collective, vous consommerez en priorité cette électricité d’origine renouvelable et locale à un tarif intéressant. Quand il n’y aura pas de production locale (dû à l’intermittence des énergies renouvelables), vous consommerez l’électricité de votre fournisseur habituel.

Adhérer à la Personne Morale Organisatrice pour rejoindre le projet d’autoconsommation collective

Une opération d’autoconsommation collective regroupe des consommateurs et producteurs d’électricité proches géographiquement. Ils doivent tous être rassemblés au sein d’une entité juridique. Cette entité, on l’appelle la Personne Morale Organisatrice (PMO). Dans la majorité des cas, la PMO est tout simplement une association : c’est le modèle juridique le plus simple !

Parfois, la PMO prendra la forme juridique d’une société, d’une coopérative ou d’un bailleur social. Dans tous les cas, c’est la PMO qui va assurer la gestion de l’autoconsommation collective. C’est elle qui gère les entrées et sorties des participants de l’autoconsommation collective. Ainsi, pour rejoindre un projet d’autoconsommation collective, il faut faire partie de la PMO. Pour les PMO qui sont des associations, il suffit d’y adhérer en remplissant le bulletin d’adhésion. Pour toute question ou besoin concernant l’autoconsommation collective, vous aurez toujours un interlocuteur privilégié au sein de la PMO.

Signer l’accord de participation au projet d’autoconsommation collective

La dernière étape pour rejoindre une autoconsommation collective est de signer l’accord de participation au projet d’autoconsommation collective. Ce document essentiel autorise également la collecte et la transmission de vos données de consommation d’électricité au Gestionnaire de Réseau. Sur 95% du territoire français, c’est Enedis qui est le Gestionnaire de Réseau.

En autoconsommation collective, l’électricité produite localement va être répartie entre les participants selon leur consommation (et selon des clés de répartition). À la fin du mois, Enedis va relever les données de consommation d’électricité de chaque consommateur (aussi appelées « courbes de charge »). Avec ces données, Enedis calcule quel pourcentage de l’électricité produite localement a été consommée par chaque participant. Ensuite, Enedis envoie cette information à l’entité qui gère l’opération. La facturation des consommateurs sera effectuée en fonction des calculs réalisés par Enedis (ou votre Gestionnaire de Réseau local).

Ainsi, pour rejoindre une autoconsommation collective, il faut signer l’accord de participation qui sera ensuite transmis au Gestionnaire de Réseau. Au-delà de permettre votre participation à l’autoconsommation collective, il autorise la collecte et l’utilisation de vos données de consommation (ou « courbes de charges ») par le Gestionnaire de Réseau. De manière aléatoire, ce Gestionnaire de Réseau va effectuer des contrôles et vérifier que tous les participants de l’autoconsommation collective ont bien signé cet accord. En cas d’infraction, il notifie la CNIL.

Les 4 étapes pour rejoindre une autoconsommation collective

Pour résumer, afin de rejoindre une autoconsommation collective, vous n’aurez que quelques documents à remplir et signer :

• L’accord de collecte de données de consommation d’électricité
• Les contrats de vente d’électricité
• Le formulaire d’adhésion à la PMO (si elle est sous forme associative)
• L’accord de participation à l’autoconsommation collective

Mais la toute première étape est de trouver une autoconsommation collective près de chez vous ! Avec Mon énergie collective et sa carte interactive des projets en France, cela est maintenant très facile. Vous pourrez alors consommer une électricité d’origine renouvelable, produite localement et contribuer à votre échelle à la transition énergétique ! Alors rendez-vous sur notre carte pour trouver un projet d’autoconsommation collective près de chez vous.