Pourquoi Enedis autorise l’autoconsommation collective?

L’autoconsommation collective permet à des producteurs d’électricité de vendre leur production localement à des consommateurs proches géographiquement. Ce modèle est issu d’une directive européenne et a donc dû être adapté au fonctionnement du système énergétique français. Enedis, en tant que gestionnaire de réseau, a pour obligation légale de mettre en œuvre l’autoconsommation sur le territoire français, et a même été moteur dans son développement.

Les communautés d’énergie, une notion pensée au niveau de l’Union Européenne

L’autoconsommation collective est un modèle de partage de l’électricité à l’échelle locale dont l’origine remonte au niveau européen. En effet, il est issu de ce qui est plus communément nommé « communauté d’énergie » et défini par la directive 2018/2001 du Parlement européen. Il convient de noter que les directives sont des actes législatifs de l'UE qui doivent être transposés dans le droit national des États membres.

Le concept de communauté d’énergie trouve donc des bases communes dans tous les pays d’Europe, à des stades d’avancement plus ou moins poussés. C’est pour cela que vous pouvez entendre parler de communautés énergétiques ou d’autoconsommation collective chez certains de nos voisins, par exemple en Belgique ou au Luxembourg. Les directives européennes doivent être adaptées aux contextes nationaux de chaque pays, des différences peuvent donc exister.

L’autoconsommation collective en France

En France, l’autoconsommation collective apparait dans la législation à partir de 2017. Le fonctionnement d’un projet est assez simple : un ou plusieurs producteurs d’électricité renouvelable (par exemple photovoltaïque) partagent leur production avec un ou plusieurs consommateurs d’électricité. Ce partage peut se faire gratuitement ou de manière payante en mettant en place un contrat de vente d’électricité locale. De plus, l’ensemble des producteurs et consommateurs doivent être rassemblés au sein de ce que l’on appelle une « Personne Morale Organisatrice ».

La réglementation sur l’autoconsommation collective a légèrement évolué afin de favoriser son développement. C’est notamment le cas du périmètre géographique. Aujourd’hui, en fonction du territoire (urbain, périurbain ou rural), une communauté d’énergie peut s’étendre sur 2 à 20 kilomètres. Cela permet de rassembler de nombreux producteurs et consommateurs tout en restant à une échelle locale.

Grâce à cette réglementation très intéressante pour les producteurs d’électricité, plusieurs centaines de projets sont en exploitation, et plusieurs milliers de consommateurs profitent d’une électricité verte, locale et à prix maitrisés !

Le rôle d’Enedis et des gestionnaires de réseaux dans l’autoconsommation collective

D’un point de vue du fonctionnement, l’autoconsommation collective est mise en œuvre et gérée grâce à plusieurs acteurs. Un des acteurs les plus importants est le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis sur 90% du territoire français). Son rôle est d’entretenir, de faire fonctionner et de développer le réseau d’électricité.

Depuis la création de l’autoconsommation collective par le législateur, le gestionnaire de réseau s’est vu attribuer une nouvelle compétence : être le tier de confiance des autoconsommations collectives. Concrètement, le gestionnaire de réseau relève les données de production et de consommation des participants grâce aux compteurs communicants, affecte les parts d’électricité autoconsommées aux consommateurs, et communique ces informations aux fournisseurs d’électricité et à la Personne Morale Organisatrice. Pour cela, la Personne Morale Organisatrice de chaque projet signe avec le gestionnaire de réseau une « convention d’autoconsommation collective ».

Enedis, comme les autres gestionnaires de réseau du territoire français, a l’obligation légale de mettre en œuvre l’autoconsommation collective. En effet, c’est l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité qui prévoit l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation (individuelle et collective).

Au-delà de cette obligation, Enedis a joué un rôle moteur dans le développement de l’autoconsommation collective. En effet, il agit comme facilitateur pour les porteurs de projets, mais aussi pour tous les acteurs de l’écosystème. Parmi eux, on trouve les entreprises qui accompagnent les porteurs de projets dans le dimensionnement et l’installation de leur centrale de production, dans le montage des projets d’autoconsommation collective ou encore dans leur gestion. Enedis met en place des services à destination de ces acteurs, parfois sous condition d’accréditions. C’est par exemple le cas d’entreprises comme Enogrid qui accompagne les porteurs de projets d’autoconsommation collective, et est certifiée par Enedis pour utiliser certains de leurs services.

Conclusion

L'autoconsommation collective s'inscrit dans un cadre réglementaire européen, visant à favoriser les communautés énergétiques locales. Enedis, en tant que gestionnaire de réseau sur 90% du territoire français, joue un rôle central dans le développement des projets. Chaque mois, Enedis relève les données de consommation et de production des participants, affecte les parts d’électricité autoconsommées aux consommateurs, et communique ces informations aux fournisseurs d’électricité et à la Personne Morale Organisatrice (PMO). De plus, Enedis signe avec chaque PMO une convention d’autoconsommation collective. Tout cela est encadré par l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité qui prévoit l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation (individuelle comme collective).

Au quotidien, et dans le cadre de ses missions en tant que gestionnaire de réseau, Enedis facilite les projets d'autoconsommation collective. L'autoconsommation collective est un modèle bien encadré par la loi, mais aussi facilité et encouragé par celle-ci. Pour découvrir les projets près de chez vous, rendez-vous sur la carte interactive de Mon énergie collective !