Quels sont les risques liés à l’autoconsommation collective en tant que producteur ?

L’autoconsommation collective, bien encadrée juridiquement et techniquement, offre de nombreux bénéfices aux producteurs d’électricité, tout en limitant les risques..


05 Juin 2024

L’autoconsommation collective, bien encadrée juridiquement et techniquement, offre de nombreux bénéfices aux producteurs d’électricité, tout en limitant les risques.

Les producteurs d’énergie renouvelable ont la possibilité de valoriser localement leur production grâce à l’autoconsommation collective. Ce modèle de valorisation de l’électricité permet de contractualiser la vente de sa production directement auprès de consommateurs particuliers, professionnels ou publics. Et ce, tout en gardant la possibilité de vendre son surplus sur le marché.

Aujourd’hui, l’autoconsommation collective est bien encadrée juridiquement et bénéficie de centaines de retours d’expériences. Les avantages sont donc nombreux et prouvés, tandis que les risques sont limités et maîtrisés. Parmi les premières préoccupations des producteurs, on retrouve la question de la facturation et du départ des consommateurs. Comme nous allons le voir dans cet article, il existe plusieurs solutions pour limiter ces risques.

La vente d’électricité en autoconsommation collective est bien maîtrisée

En autoconsommation collective, les producteurs d’électricité ont la possibilité de vendre leur production à des consommateurs (particuliers, professionnels ou publics) à des tarifs négociés. C’est une approche gagnant-gagnant : elle offre la possibilité aux producteurs d'énergie renouvelable d'optimiser leur modèle d'affaire tout en permettant aux consommateurs de bénéficier d’une électricité d'origine 100% renouvelable, locale et à des tarifs maîtrisés.

Pour mettre en place un projet d’autoconsommation collective, vous devrez donc signer des contrats de vente d’électricité locale avec les consommateurs. Ces contrats ne sont pas des contrats de fourniture d’électricité : en effet, vous ne serez jamais considéré comme un fournisseur d’électricité mais uniquement comme un producteur d’électricité dans le cadre d’une autoconsommation collective. Ces contrats sont également régis par le droit privé, cela veut dire que vous êtes libres dans le prix de vente, son évolution et la durée d’engagement avec les consommateurs (excepté avec les particuliers). Plusieurs centaines d’opérations d’autoconsommation collective (avec des contrats de vente d’électricité) sont déjà en exploitation depuis des années : le risque juridique est donc bien maîtrisé.

Les contrats de vente d’électricité locale sont aussi le garant du bon fonctionnement de votre autoconsommation collective et du maintien de votre modèle économique. En effet, grâce aux durées d’engagement, vous pourrez assurer des débouchés à votre production d’électricité sur un temps long auprès de consommateurs professionnels et publics.

Le recouvrement des consommateurs en autoconsommation collective

En tant que producteur, une fois les contrats de vente d’électricité signés et la boucle d’autoconsommation collective opérationnelle, vous devrez faire face à un nouveau défi : la facturation de votre production d’électricité. Revenons sur le fonctionnement de l’autoconsommation collective. Au départ, la Personne Morale Organisatrice (qui est l'entité assurant la gestion de l’opération d’autoconsommation collective), détermine des clés de répartition de l’électricité. Elle les envoie au Gestionnaire de Réseau (la plupart du temps Enedis). Ce dernier comptabilise les flux d’électricité grâce aux compteurs communicants. En fonction des clés de répartition de l’électricité, le gestionnaire de réseau transmet les données de consommation de chaque consommateur au fournisseur d’électricité et à la Personne Morale Organisatrice. À partir de ces informations transmises par le gestionnaire de réseau, vous pourrez facturer correctement chacun des consommateurs d’électricité.

Une fois les factures envoyées, vous devrez vous assurer de leur règlement. Afin de faciliter le recouvrement, vous pouvez mettre en place des processus de prélèvement SEPA. Pour cela, il faudra que chaque consommateur signe un mandat de prélèvement SEPA et que vous transmettiez un fichier de prélèvement à votre banque lorsque vous souhaitez réaliser votre recouvrement.

Afin de simplifier le quotidien des opérations d’autoconsommation collective, des outils numériques existent, par exemple EnoPower. Cet outil permet de répartir l’électricité, éditer vos factures d’électricité locale et générer des fichiers de prélèvement SEPA de manière automatisée.

La vente du surplus en autoconsommation collective

Le dernier risque en tant que producteur en autoconsommation collective est de voir son taux d’autoconsommation réduire. Le taux d’autoconsommation est la part de votre production consommée localement par les consommateurs de l’autoconsommation collective. Celui-ci est un bon indicateur pour suivre le fonctionnement de votre opération. En effet, plus votre taux d’autoconsommation est élevé, plus vous réalisez de bénéfices.

Néanmoins, il est possible que vous produisiez parfois plus que ce que les participants peuvent consommer. Dans ce cas-là, vous générez du surplus de production ; et ce surplus ne doit pas être perdu. Pour éviter ce risque, il convient donc de signer un contrat d’achat de surplus, avant le raccordement de votre centrale. Ce contrat peut être signé avec un acheteur obligé (la plupart du temps EDF avec le mécanisme de soutien appelé « Obligation d’Achat » ou un acteur du marché de type fournisseur ou agrégateur. De nombreuses offres d’achat de surplus existent, il conviendra simplement de trouver celle la plus adaptée à vos besoins ! Une fois en exploitation, vous n’aurez alors qu’à facturer votre surplus à cet acheteur

Il est également possible que des consommateurs quittent votre opération, dans le respect des conditions générales et particulières de vente que vous aurez conclu avec eux. Votre acheteur de surplus est donc un acteur clé car il va pouvoir acheter votre production en attendant que de nouveaux consommateurs rentrent dans votre opération d’autoconsommation collective. Et pour trouver de nouveaux consommateurs rapidement, vous pouvez alors utiliser Mon énergie collective en publiant votre projet sur le site.

Les risques sont très limités pour les producteurs en autoconsommation collective

En conclusion, en devenant producteur au sein d’une boucle d’autoconsommation collective, vous bénéficierez de nombreux avantages, tout en limitant et en maîtrisant les risques associés.

En effet, la vente d’électricité en autoconsommation collective repose aujourd'hui sur un cadre bien défini et sécurisé. De plus, le Gestionnaire de Réseau assure une répartition précise de l'électricité consommée pour vous permettre de correctement facturer vos consommateurs. Le processus de facturation lui-même peut être simplifié par les mandats de prélèvement SEPA, et des outils spécialisés comme EnoPower ont été développé afin de simplifier l’édition des factures et le recouvrement.

Enfin, les producteurs doivent prévoir des contrats d’achat de surplus avec des acheteurs obligés ou des acteurs de marché, garantissant ainsi une valorisation optimale de l’énergie non consommée localement. En cas de départ de consommateurs, ces contrats assurent une continuité économique en attendant l’intégration de nouveaux participants.

Ainsi, l’autoconsommation collective, bien encadrée juridiquement et techniquement, offre de nombreux bénéfices aux producteurs tout en limitant les risques. Alors n'hésitez plus, optimisez votre modèle d’affaires grâce à l’autoconsommation collective !

Profitez-en, rejoignez un projet d’autoconsommation collective !