En devenant producteur dans une autoconsommation collective, quelles sont mes obligations ?

L’autoconsommation collective permet à un producteur de partager son électricité à des consommateurs proches géographiquement, tout en valorisant sa production à des tarifs intéressants. Mais pour profiter de ce modèle en tant que producteur, vous devrez intégrer une opération d’autoconsommation collective existante, ou prendre le rôle de porteur de projet et créer la vôtre. Pour cela, vous devrez signer des contrats de vente d’électricité ainsi qu’un accord de participation, et mener des démarches auprès du gestionnaire de réseau. Il est toutefois important de noter que vous n’avez aucune obligation de livraison d’électricité aux consommateurs.

Les démarches à réaliser auprès des consommateurs pour vendre son électricité en autoconsommation collective

L’autoconsommation collective présente beaucoup de bénéfices économiques et sociaux pour les producteursd’électricité. Ce modèle permet :

• De vendre sa production d’électricité à des prix intéressants et maitrisés dans le temps,

• D’intégrer le tissu économique et social local,

• Et d’assurer une meilleure acceptation de son projet de production d’énergie renouvelable.

Néanmoins, il est nécessaire d’effectuer plusieurs démarches pour profiter de ce modèle de valorisation vertueux.

La première va être de trouver un ou plusieurs consommateurs locaux intéressés par le projet. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur des relais locaux (collectivités, CCI, chambres d’agriculture, syndicats d’énergies, ALEC, etc.). Vous pouvez également communiquer localement (mettre des affiches sur le marché ou à proximité de votre centrale, faire des réunions d'information, distribuer des flyers, etc.). Tout dépend de votre capacité à déployer des ressources sur le terrain. Car le recrutement est un procédé chronophage, d’autant plus si vous souhaitez cibler des profils de consommation variés. C’est pour simplifier cette étape qu’a été créé « Mon énergie collective », la plateforme de mise en relation entre producteurs et consommateurs d’électricité. Il s’agit du meilleur outil pour trouver des consommateurs pour votre projet d’autoconsommation collective : il vous suffit d’inscrire votre projet sur le site.

Une fois que vous aurez sélectionné vos consommateurs, il vous faudra contractualiser avec eux. En autoconsommation collective, il est possible de vendre de l’électricité directement à des consommateurs d’électricité, sans intermédiaire et sans être considéré comme fournisseur d’électricité. Pour cela, vous devrez signer un contrat de vente d’électricité locale comprenant des conditions de vente sur lesquels les deux parties seront d’accord. Ces contrats définissent le prix de vente, son évolution potentielle et la durée d’engagement des parties. Ainsi, une fois en phase d’exploitation, vous aurez l’obligation de respecter ces contrats sous peine de pénalités.

Les démarches à réaliser auprès du gestionnaire de réseau en tant que porteur de projet

Si vous êtes un producteur à l’initiative du projet d’autoconsommation collective, vous devrez, en parallèle de vos démarches de raccordement, effectuer celles de conventionnement avec le gestionnaire de réseau. Il faudra tout d’abord collecter l’ensemble des accords de participation des consommateurs souhaitant participer au projet. Ensuite, vous devrez déclarer le projet auprès du gestionnaire de réseau, lui transmettre l’ensemble des accords de participation, et enfin signer la convention d’autoconsommation collective. Toutes ces démarches de lancement d’un projet sont résumées sur le site d’Enedis.

Il convient de noter que la convention est signée au plus tôt 1 mois après le raccordement des centrales de production d’électricité sur le réseau de distribution. De plus, l’opération d’autoconsommation collective démarre effectivement au 1er du mois suivant la signature de la convention.

Rejoindre une opération d’autoconsommation collective existante en tant que producteur

En tant que producteur, vous pouvez également rejoindre une autoconsommation collective existante ou en cours de création par un autre porteur de projet qui réalisera lui-même la plupart des démarches. Vous aurez alors pour obligation de signer un accord de participation à l’opération. Cet accord permet de vous intégrer légalement au projet, et le gestionnaire de réseau pourra collecter vos données de production et les transmettre à la Personne Morale Organisatrice (https://enogrid.com/les-acteurs-dune-operation-dautoconsommation-collective/) afin d’assurer le bon fonctionnement de l’opération. Toutefois, vous serez responsable du bon raccordement de votre centrale de production sur le réseau de distribution (https://www.enedis.fr/raccordement-installation-production-electrique). Vous n’intégrerez opérationnellement l’autoconsommation collective qu’un à deux mois après le raccordement de votre centrale de production.

Exploiter sa centrale en autoconsommation collective

Une fois en phase d’exploitation, c’est-à-dire lorsque vous vendrez de l’électricité aux consommateurs locaux, il est important de maintenir votre centrale pour que celle-ci fonctionne sans problème. Pour cela, nous recommandons aux producteurs d’énergies renouvelables de signer un contrat de maintenance de leur centrale avec un installateur.

Vous devrez également facturer l’électricité à une périodicité définie et selon les conditions de vente décrites dans vos contrats. Des outils numériques peuvent vous aider à réaliser les actions nécessaires au bon fonctionnement de l’autoconsommation collective dont la facturation, par exemple la plateforme EnoPower.

Cependant, vous n’avez pas d’obligation de produire ou de vendre un minimum d’électricité aux consommateurs. En effet, en tant que producteur dans une autoconsommation collective, vous n’êtes pas fournisseur d’électricité. Ainsi, chaque consommateur garde son contrat de fourniture d’électricité classique pour ce que l’on appelle la « fourniture de complément ». Ainsi, en cas de problème sur votre centrale ou d’aléas climatiques empêchant votre centrale de produire à son maximum, vous ne serez pas pénalisé et le consommateur continuera à être alimenté en électricité.

Lancez votre projet d’autoconsommation collective grâce à Mon énergie collective !

Les obligations en autoconsommation collective sont principalement administratives et réglementaires. Néanmoins, elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’opération. Une fois acquitté des démarches de montage du projet et de facturation des consommateurs, vous n’avez plus d’obligations. Intégrer sa centrale de production d’électricité dans un projet d’autoconsommation collective est donc très avantageux et intéressant. Alors n’hésitez plus et lancez votre projet sur Mon énergie collective !